La présente politique de confidentialité décrit la manière dont sont collectées et traitées les données à caractère personnel dans le cadre de l'utilisation de l'application mobile « Omilo » (ci-après l'« Application »), conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après le « RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés ».
Le responsable du traitement au sens de l'article 4.7 du RGPD est :
Conformément à la faculté ouverte aux éditeurs non professionnels, l'adresse postale du responsable du traitement n'est pas publiée mais peut être communiquée sur demande à l'adresse électronique de contact. Aucun délégué à la protection des données (DPO) n'a été désigné, cette désignation n'étant pas obligatoire au regard de la nature et du volume des traitements. Toute question relative aux données personnelles peut être adressée au responsable du traitement à l'adresse de contact ci-dessus.
L'Application est conçue selon le principe de minimisation des données (article 5.1.c du RGPD). Elle ne requiert ni adresse e-mail, ni mot de passe, ni numéro de téléphone. Sont traitées les seules catégories de données suivantes :
L'Application ne collecte pas la géolocalisation, ne lit pas le carnet d'adresses, et ne recueille aucun identifiant publicitaire.
| Finalité | Base légale (art. 6 RGPD) |
|---|---|
| Création et gestion du compte anonyme et du carnet | Exécution du service demandé par l'utilisateur (art. 6.1.b) |
| Enregistrement et partage des évènements entre les proches invités | Exécution du service demandé par l'utilisateur (art. 6.1.b) |
| Mesure d'audience anonyme et amélioration de la stabilité | Intérêt légitime de l'éditeur à comprendre l'usage et à corriger les anomalies (art. 6.1.f), les données étant anonymisées |
| Traitement des demandes d'exercice de droits | Obligation légale (art. 6.1.c) |
Les données de profil et les données relatives à l'enfant sont nécessaires au fonctionnement de l'Application : à défaut, le service ne peut être fourni. Les notes en texte libre sont facultatives. Les mesures d'audience sont collectées de façon anonyme et ne conditionnent pas l'accès au service.
Les données saisies concernent un enfant mineur et sont renseignées par un adulte agissant en qualité de titulaire, ou de délégataire, de l'autorité parentale, ou de personne dûment habilitée à s'occuper de l'enfant.
Dans la mesure où certaines informations relatives au rythme de l'enfant (alimentation, sommeil, changes) pourraient, selon les circonstances, être qualifiées de données concernant la santé au sens de l'article 9 du RGPD, l'utilisateur reconnaît les saisir volontairement et consent expressément, en application de l'article 9.2.a du RGPD, à leur traitement aux seules fins de coordination décrites à l'article 3. Ce consentement peut être retiré à tout moment, notamment par la suppression des données concernées ou du compte, sans que ce retrait ne porte atteinte à la licéité du traitement antérieur.
L'Application n'exploite ces informations à aucune fin d'analyse, de diagnostic ou de recommandation de santé. Elle ne procède à aucun profilage de l'enfant ni de l'utilisateur.
Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires. Elles sont accessibles :
La distribution de l'Application est assurée par Apple Distribution International Ltd. dans le cadre de l'App Store, dont les traitements relèvent de la politique de confidentialité propre à Apple.
Les données du carnet sont hébergées sur une infrastructure située dans l'Union européenne. Les mesures d'audience anonymes, lorsqu'elles sont activées, sont traitées sur une infrastructure située dans l'Union européenne.
Dans l'hypothèse où un traitement impliquerait un transfert de données en dehors de l'Union européenne, ce transfert ne serait réalisé que vers un pays reconnu comme offrant un niveau de protection adéquat par la Commission européenne, ou encadré par des garanties appropriées au sens des articles 44 et suivants du RGPD, notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Les données sont conservées tant que le compte de l'utilisateur existe et que l'Application est utilisée. Elles sont supprimées lors de la suppression du compte par l'utilisateur (voir article 11), ou après une période d'inactivité prolongée.
Afin de préserver l'intégrité et l'intelligibilité de l'historique partagé au bénéfice des autres membres d'un carnet, le prénom ou surnom associé à un évènement déjà consigné peut demeurer visible au sein de ce carnet après la suppression du compte de son auteur, cette information étant alors dissociée de toute identité de compte. Cette conservation limitée repose sur l'intérêt légitime des autres membres à disposer d'un historique cohérent.
Le responsable du traitement met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables destinées à préserver la sécurité et la confidentialité des données, notamment un cloisonnement des accès par carnet et le recours à des prestataires reconnus. Ces mesures constituent une obligation de moyens et non de résultat. Compte tenu des risques inhérents à tout traitement informatique et à la transmission de données sur les réseaux, aucune sécurité absolue ne peut être garantie.
La fonctionnalité de partage permet à l'utilisateur d'inviter des tiers de son choix à consulter et à alimenter un carnet, au moyen d'un code d'invitation. L'utilisateur est seul responsable des personnes qu'il invite et des données qu'il choisit de partager avec elles. Il lui appartient de ne transmettre un code qu'à des personnes de confiance. Un membre disposant du rôle de parent peut retirer l'accès d'un autre membre ; tout membre peut annuler un code d'invitation non encore utilisé.
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, l'utilisateur dispose des droits suivants sur ses données : droit d'accès (art. 15), de rectification (art. 16), à l'effacement (art. 17), à la limitation du traitement (art. 18), à la portabilité (art. 20), d'opposition (art. 21), ainsi que du droit de retirer son consentement à tout moment et du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.
La plupart de ces droits s'exercent directement dans l'Application : l'utilisateur peut modifier ses informations et supprimer définitivement son compte depuis l'écran « Réglages », rubrique « Supprimer mon compte ». La suppression du compte entraîne l'effacement, côté serveur, des données personnelles de l'utilisateur et de son accès aux carnets partagés, sous la réserve prévue à l'article 8. Lorsque l'utilisateur est le dernier membre d'un carnet, ce carnet et son contenu sont supprimés.
Toute autre demande peut être adressée au responsable du traitement à l'adresse de contact figurant à l'article 1. Il y sera répondu dans un délai d'un mois, pouvant être prolongé de deux mois en cas de demande complexe, conformément à l'article 12 du RGPD.
L'utilisateur dispose enfin du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou sur www.cnil.fr.
Aucune décision produisant des effets juridiques ou affectant significativement l'utilisateur n'est prise sur le fondement d'un traitement automatisé, y compris le profilage, au sens de l'article 22 du RGPD.
L'Application n'utilise pas de cookies publicitaires ni de traceurs de suivi entre applications ou sites tiers. Les mesures d'audience éventuelles reposent sur des données anonymes ne permettant pas de réidentifier une personne et sont mises en œuvre dans une finalité strictement limitée à la connaissance de l'usage et à l'amélioration du service.
La présente politique peut être modifiée pour tenir compte des évolutions de l'Application, de la réglementation ou de la jurisprudence. La version applicable est celle en vigueur à la date de consultation, indiquée en tête du document.
Pour toute question relative à la présente politique ou à l'exercice de ses droits, l'utilisateur peut contacter le responsable du traitement à l'adresse indiquée à l'article 1.